Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.charivaridc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Charivari
Statut : Affaire personnelle commerçant
Activité (Code NAF ou APE) : Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C)
N° siret :   83446313500014
Adresse : 12 Rue des Vieilles Boucheries, 86000 Poitiers
Créateur : le site www.charivaridc.fr a été conçu par des étudiants en Master 1 Web Éditorial à Poitiers  
Responsable publication : Charivari – charivaridc@gmail.com
Webmaster : Jérôme Thiré
Crédits : les mentions légales ont été générées par des étudiants en master 1 Web Éditorial à Poitiers  
Hébergeur : Hostinger
numéro de déclaration à la CNIL :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.charivaridc.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.charivaridc.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.charivaridc.fr

3. Description des services fournis.

Le site www.charivaridc.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’entreprise, mais aussi d’offrir une visibilité de l’entreprise sur le web dans un but commercial.

Le charivari s’efforce de fournir sur le site www.charivaridc.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Toutes les informations indiquées sur le site www.charivaridc.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.charivaridc.fr ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies suivantes : wordpress, html 5, css 3, php et javascript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le charivari est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les contenus, les images relatives à l’entreprise, les graphismes, le logo et les vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Charivari.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Charivari ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site charivari, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Charivari ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.charivaridc.fr

Un espace interactif (formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs. Charivari se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause charivari collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés (formulaire de contact) par le site www.charivaridc.fr
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les données recueillis n’ont pas vocation à être utilisé à des fins marketings et de prospections commerciales, mais uniquement pour fournir un service à l’initiative de l’usager.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à l’adresse suivante : charivaridc@gmail.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.charivaridc.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.charivaridc.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de charivari.  Il contient notamment des liens vers les réseaux sociaux de Charivari qui sont administrés par charivari.

La navigation sur le site www.charivaridc.fr ne provoque pas l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.charivaridc.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la vienne (86).

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi no 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». 

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